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Arrêté fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2002.
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Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance de l’agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’environnement
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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d’intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt.
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Arrêté ministériel portant contenu du rapport de l’étude d’impact environnemental
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Arrêté ministériel portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la vente de plastiques non biodégradable.
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Arrêté ministériel portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental
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Arrêté modifiant l’arrêté n° 2009-2256 du 2 mars 2009 fixant les attributions et les conditions d’exercice de l’activité de médiateur financier.
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Arrêté portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation - transport des produits pétroliers.
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Arrêté portant classification des chevaux de courses.
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Arrêté portant création d'un Livret sanitaire et signalétique de cheval
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