Décret portant création du Fonds national de promotion de l'entreprenariat féminin

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Décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.

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Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI).

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Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de promotion touristique

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Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA).

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Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’impulsion de la microfinance

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Décret portant création et organisation de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF).

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Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

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Décret portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture (CNFTPA).

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Décret portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public.

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