Code général des impôts: vers une réforme pour améliorer et simplifier les textes fiscaux
Pour rendre le système fiscal plus efficace et plus simple, la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) va entreprendre une réforme du Code général des impôts. Une rencontre entre les responsables de la Dgid et le Conseil national du Patronat (Cnp) sur les modalités de cette réforme s'est tenue hier.
Le Sénégal s'achemine vers une réforme de son code général des impôts (Cgi). Devant les membres du Conseil national du patronat (Cnp), le, directeur général des Impôts et des Domaines (Dgid) a soutenu, hier, que la réforme du Cgi vise à améliorer la forme et la qualité du dispositif fiscal, à favoriser le civisme fiscal, c'est-à-dire l'accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales.
La réforme, soutient-il cherche aussi à accroître la promotion de l'environnement des affaires et du climat d'investissement dans notre pays. Un rapport interne sur la modernisation de la Dgid a montré que le code général des impôts, actuellement en vigueur, comprend beaucoup de dispositions qui ne sont plus d'actualité et d'autres qui sont particulièrement complexes. Sur la base d'un tel diagnostic, il avait été recommandé de poursuivre l'effort de la réforme fiscale en insistant sur la simplicité et l'actualisation du code par rapport à l'évolution de l'ensemble de textes juridiques.
La complexité de certaines règles fiscales constitue une source d'insécurité pour les citoyens (personnes physiques ou morales) qui sont les destinataires du code. Cela peut être un facteur aggravant de l'économie informelle car, il est admis que le défaut de compréhension de la norme favorise sa violation, surtout de la part d'entrepreneurs non alphabétisés, a-t-il poursuivi. La simplification du droit fiscal est partie intégrante d'une bonne stratégie d'élargissement de l'assiette fiscale.
Il est en outre frappant de constater que le Cgi du Sénégal comprend deux fois et demi plus d'articles que celui de pays au système juridique, économique et social voisin, comme le Maroc. Pour lui, cette analyse vient confirmer ce que des experts avaient dévoilé, à savoir que notre code fiscal comprend beaucoup de dispositions désuètes ou dont le nombre aurait pu être réduit grâce à une rédaction plus épurée. Toutefois, la réforme ne doit pas se limiter à un exercice de forme.
On peut encore reprocher à ce code de ne pas traduire avec suffisamment de force certains axes majeurs du programme économique et social du gouvernement tel que le renforcement du pouvoir d'achat et la justice fiscale au profit des contribuables les plus fragiles et l'accomplissement de nouveaux sauts qualitatifs en termes d'amélioration du cadre fiscal des investissements, de sorte à renforcer davantage l'attractivité de notre territoire sans compromettre les finances publiques.
Ces mesures ont tardé à être mises en œuvre, principalement, en raison de contraintes budgétaires, a t-il fait savoir. Mais la nécessité de passer à une phase supérieure d'application de la Stratégie de croissance accélérée (Sca) ainsi que du Document de stratégie de réduction de la pauvreté n'autorise plus leur report.D'après le patron de la Dgid, la mise en œuvre de politiques publiques en phase, avec la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement, telles que la Sca et la lutte contre la pauvreté, requiert une mobilisation accrue des recettes fiscales. Le DG pense qu'il apparaît opportun de procéder à une réforme globale et approfondie prenant en charge une préoccupation double.
Source : Le Soleil
