La nouvelle architecture judiciaire pour réduire les délais de jugement
| La réforme de la justice entamée depuis plusieurs années amorce son dernier tournant. Les députés ont adopté hier, lundi 27 octobre 2014, à l’unanimité un projet loi portant organisation judiciaire. La nouvelle réforme qui supprime officiellement les Tribunaux régionaux et départementaux consacre, à la place, une nouvelle architecture judiciaire avec la création de Tribunaux de grande instance, de Tribunaux d’instance et de nouvelles Chambres criminelles. |
C’est désormais officiel, les députés ont entériné la nouvelle architecture judiciaire sénégalaise. Les représentants du peuple ont adopté, à l’unanimité, hier lundi 27 octobre 2014, un projet de loi instituant des Tribunaux d’instance, des Tribunaux de grande instance, en remplacement respectivement des Tribunaux départementaux et régionaux, et de nouvelles Chambres criminelles qui logées au niveau des Cours d’appel. Donc, les Cours d’appel seront dotées de nouvelles Chambres criminelles à la place des Cours d’assises. Le projet de loi défendu par Me Sidiki Kaba, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, abroge la loi de 1984 fixant l’organisation judiciaire actuelle. Selon Me Sidiki Kaba, «la grande réforme de l’organisation judiciaire opérée en 1984 n’a pas permis d’avoir une justice équitable, proche des justiciables, rapide et accessible. Il y a des goulots d’étranglement et des facteurs de blocage, qui nuisent à l’efficacité du système judiciaire», a-t-il relevé. Suffisant pour que l’Etat s’engage, à travers la réforme proposée aux députés, à réformer profondément l’organisation judiciaire sénégalaise en vu d’«avoir un système judiciaire moderne et performant». Source : Sud quotidien |
