Modernisation de l’état civil au Sénégal : 263 796 inscriptions transcrites dans les registres
La troisième réunion du comité national du pilotage du Projet d’appui à la modernisation de l’état civil sénégalais (PAMEC) s’est tenue hier mardi 17 novembre 2015 sous l’égide du ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération de la Délégation de l'Union européenne. La réunion a permis de mettre en avant les avancées jusqu’ici enregistrées dans le cadre de la politique de modernisation de l’état civil du Sénégal.L’objectif
global du Projet d’appui à la modernisation de l’état civil sénégalais
(PAMEC) est de procéder à sa réévaluation. L’atteinte de cet objectif
requiert la transformation des informations et des connaissances dans la
gestion du fichier de l’état civil. La prise en charge du volet de
l’archivage et d’accès aux données demeure également un but
incontournable. Ce processus de modernisation exige toutefois
l’implication de divers acteurs. Il s’agissait hier d’élaborer des
documents pédagogiques qui prendront en charge tous les domaines de la
gestion de l’état civil afin de renforcer la capacité des acteurs sur
l’ensemble du territoire.
Suite
à une requête de la Direction de l’enseignement élémentaire sur la
situation des élèves en cycle primaire sans actes de naissance, quatre
départements (Guédiawaye, Rufisque, Nioro et Kolda) ont été identifiés
pour la phase test. Cette activité a été conjointement menée par le
Centre national d’état civil, les tribunaux d’instance et les
préfectures qui ont été impliqués pour une durée de trois mois. Des
audiences foraines sont organisées sur toute l’étendue du territoire
pour la régularisation des personnes non enregistrées à l’état civil,
particulièrement les élèves. Selon les statistiques rendues public
hier, 263 796 jugements d’autorisation d’inscription des naissances ont
été transcrits dans les registres d’état civil.
L’opération
de radiation des personnes décédées du fichier électoral et la
régularisation de la situation des élèves du cycle primaire, sans acte
de naissance, a été également réalisée. En collaboration avec le Centre
national de l’état civil et la Direction de l’automatisation des
fichiers, la Direction générale des élections a mené une opération de
collecte des données concernant les personnes déclarées décédées, ayant
moins de 18 ans d’âge, pour la période de 2005 à 2013.
Abdoulaye
Diouf Sarr, ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de
l’Aménagement du territoire, venu présider la rencontre, relève que « ce
projet intervient à un moment où la problématique de l’état civil en
Afrique et au Sénégal en particulier est devenue incontournable pour une
bonne planification du développement économique et social ». Le
ministre est d’avis que la communalisation intégrale issue de l’Acte 3
de la décentralisation a contribué de manière positive à l’amélioration
du fonctionnement du système avec l’érection des 385 centres secondaires
ruraux en centres principaux d’état civil. Il souligne dans ce même
registre que le projet a eu à enregistrer un taux d’exécution de 77,48%.
Mais il convient de rappeler à ce niveau, lors du deuxième comité
national de pilotage, le taux de décaissement était de 30,37%.
Amélioration du cadre législatif et réglementaire
L’Amélioration
du dispositif de gouvernance de l'état civil passe par la modification
du cadre législatif et réglementaire. Selon Abdoulaye Diouf Sarr, « la
modification du cadre législatif et réglementaire appuyé par un cadre
normatif du système d’état civil est disponible. La réalisation d’un
état des lieux du fonctionnement des 689 centres d’état civil est faite à
travers l’étude diagnostique de l’état civil », a-t-il dit.
Au
vu des résultats enregistrés dans le Dp1 et des avancées notées dans la
mise en œuvre du Pamec, il est permis de saluer les immenses efforts
déployés par les points focaux du comité technique ad hoc et les membres
des différents sous-comités techniques qui ont participé activement à
l’atteinte des objectifs du projet.
Au
titre du deuxième devis programme (DP2), avec le renforcement des
effectifs de l’équipe et les nouvelles orientations du Pamec, le Sénégal
s’est véritablement engagé dans la voie de la modernisation de son
système d’enregistrement des faits et statistiques d’état civil, relève
le ministre.
Marc
Boucey, chef de Coopération à la Délégation de l'Union européenne au
Sénégal, rappelle que l’état civil constitue l'un des fondements de
l'Etat moderne et démocratique. En effet, l’enregistrement de la
naissance confère le droit à la protection, à l’éducation, à la
nationalité et au vote. On constate cependant un faible taux de
déclaration des faits d'état civil, ainsi qu'un manque de fiabilité des
actes. Les carences du système de l'état civil rejaillissent sur de
nombreux aspects de la vie nationale, en premier lieu, l'établissement
de l'identité et des droits de chaque citoyen, mais aussi la fiabilité
des statistiques et du fichier électoral, regrette-t-il. Pour cette
raison, l'Union européenne et le Gouvernement du Sénégal ont décidé
d'appuyer la modernisation du système de l'état civil sénégalais à
travers le présent projet financé par le 10ème Fonds européen de
développement. « La convention de financement du projet a été signée en
septembre 2012 pour un montant d'environ 3,3 milliards de FCfa (5 M€) et
une durée initiale de qautre ans », rappelle-t-il. Pour la première
fois, le Sénégal dispose d’une étude diagnostique de l’état civil : les
689 centres d’état civil du pays ont été visités.
«
Une proposition de révision des textes régissant l'état civil a été
réalisée (notamment 128 articles du Code de la famille). 55 000
personnes décédées ont été radiées du fichier électoral.
Plus
de 18 000 élèves du primaire non déclarés à l’état civil ont été
régularisés. Plus de 800 registres d'état civil ont été restaurés et
plus de 2200 actes d’état civil reconstitués.
Près
de 400 nouveaux maires et agents d’état civil ont été formés suite aux
élections régionales de juin 2014 », s’est réjoui Marc Boucey.
Source : Le Soleil