Réforme du code de la nationalité : une volonté d'en finir avec les discriminations
La réforme du code de la nationalité s'inscrit en droite ligne de la volonté du Gouvernement de supprimer autant que possible "les discriminations injustifiées'' fondées sur le sexe ou sur l'âge que subissent certaines catégories de Sénégalais, a déclaré vendredi à Dakar, la ministre de la Justice, Aminata Touré. "La Loi 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise instaurait une discrimination que rien ne justifiait sérieusement. Elle confinait la femme sénégalaise au rang de citoyenne de seconde zone (…), une telle situation était intenable'', a-t-elle dit.Elle présidait l'ouverture d'un atelier de partage avec les membres de la société civile et les partenaires financiers, sur la réforme du code de la nationalité.
Adoptée par l'Assemblée nationale le 28 juin dernier, cette réforme permet désormais à la femme sénégalaise de transmettre la nationalité à son mari et à son enfant au même titre que le père.
La rencontre marque, selon Mme Aminata Touré, le début d'une "vaste campagne de sensibilisation et de vulgarisation'' du nouveau texte.
Avec cette réforme, la mère sénégalaise adoptive pourra elle aussi bénéficier des mêmes droits que le père adoptif, "puisqu'il suffit que l'adoption soit individuelle ou conjointe, qu'un adoptant soit sénégalais pour que l'enfant adopté le soit'', a précisé Mme Touré.
Avec cette même réforme, a-t-elle indiqué, "les conditions d'obtention de la nationalité sont les mêmes pour l'enfant légitime [ou] l'enfant naturel qui est désormais sénégalais dès lors que l'un de ses deux ascendants au premier degré est Sénégalais''.
Le ministre de la Justice s'est engagé "à maintenir le cap des réformes pour arriver à supprimer progressivement de nos textes toutes les discriminations fondées sur le sexe et qui sont autant de facteurs nuisibles au développement du pays''.
Pour sa part, la ministre de la Femme, de l'Enfant et de l'Entrepreneuriat féminin, a souhaité l'implication de toutes les parties pour la vulgarisation de la loi.
Deux millions de femmes sénégalaises, selon Joséphine Odéra, représentante de l'ONG ONUFEM, ont la possibilité d'octroyer la nationalité à leurs conjoints et enfants. Elle parle à propos de la réforme d''une révision'' qui répare une injustice''.
Selon elle, en 2011, seules 14 demandes d'option d'enfants sénégalais nés de mère sénégalaise et de père de nationalité étrangère avaient été enregistrées par le ministère de la Justice. En 2012, leur nombre était de 18, alors que pour 2013 trois demandes ont à ce jour été reçues.
Source : APS
