Services d'état civil : vers une modification du Code de la famille
Le Premier ministre a présidé hier un conseil interministériel sur l'état civil. Au terme de la rencontre, il a été recommandé la modification du Code de la famille, l'informatisation des services d'état civil et l'utilisation d'un personnel qualifié et motivé.«Il y a beaucoup de problèmes d'archivage, de compétence, de motivation pour les personnes qui gèrent l'état civil. C'est la raison pour laquelle, le Centre national d'état civil, sous l'autorité du ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales, a programmé un certain nombre de recommandations sur le plan juridique, institutionnel, humain et financier», a indiqué le Premier ministre. «Sur le plan juridique, le Code de la famille, qui organise et réglemente toutes les questions liées à l'état des personnes, devra être modifié et adapté au contexte institutionnel actuel.
Le travail sera fait sous la direction des ministères de la Justice, des Collectivités locales et tous les autres départements ministériels intéressés par la question», a-t-il dit. S'exprimant hier lors d'un conseil interministériel il a insisté sur la situation de l'état civil qui est considéré comme un service extrêmement important dans les collectivités locales. « Car l'état des personnes se trouve dans les actes d'état civil. Quand quelqu'un voit le jour, la loi fait obligation à ses parents de le déclarer », a déclaré le Premier ministre. Aujourd'hui, ajoute-t-il, les services de l'état civil ne fonctionnent pas comme l'auraient souhaité les populations, les responsables des collectivités locales et l'Etat. Aussi, l'autre recommandation, selon le chef du gouvernement, est d'arriver à une informatisation de ces services.
«Nous ne pouvons pas admettre que chaque collectivité locale puisse avoir son système. C'est pourquoi, nous avons demandé à l'Agence de l'informatique (Adie) de l'Etat de rencontrer l'association des élus locaux pour avoir un système informatique uniformisé et ainsi permettre aux collectivités locales de ne pas avoir à dépenser beaucoup d'argent dans l'informatisation de leur état civil. L'autre recommandation porte sur la qualification et la motivation des agents d'état civil. «Nous voulons aussi qu'un personnel qualifié gère les états civils. Car le plus souvent, les maires délèguent leurs signatures à d'autres personnes.
C'est pourquoi nous voulons que les officiers d'état civil soient des personnes bien avisées et formées, mais aussi bien motivées car ils font un travail très important», a t-il conclu.
Source : Le Soleil
