Demander un certificat d'urbanisme

Qui initie la démarche ?

La démarche d'obtention du certificat d'urbanisme est initiée par l'intéressé ou par toute personne dûment mandatée.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande adressée au maire territorialement compétent
Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d'occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
Un extrait de plan cadastral de la parcelle de terrain
Un timbre fiscal de 500 FCFA
Une taxe d'urbanisme de 1 000 FCFA

Quel est le coût ?

Le coût varie selon la localité. Il se répartit ainsi :

Un timbre fiscal de 500 FCFA
Une taxe d'urbanisme de 1 000 FCFA

Quel est le délai d'exécution ?

Le délai raisonnable d'obtention du certificat d'urbanisme est de 2 semaines

Qui instruit le dossier ?

Le dossier est à déposer auprès des services chargés de l'Urbanisme.

NB : Le plan cadastral du terrain s'obtient auprès des services du Cadastre.

NB : La taxe d'urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines.

NB : Pour la région de DAKAR des guichets e-citoyen sont disponibles pour le dépôt en ligne dans les services de l’urbanisme et au siège de l’Ordre des Architectes du Sénégal

Où s’adresser ?

Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

Adresse: Boulevard Roosevelt X Nelson Mandela, Immeuble de la Médiature -2e étage, BP 253 Dakar

Téléphone: 33 823 91 23

Pour en savoir plus

Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

www.teledac.gouv.sn

www .servicepublic.gouv.sn

Textes de références

code de l'urbanisme