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Payer la patente sur véhicule
La patente sur véhicule est une taxe annuelle obligatoire due par toute personne utilisant des véhicules autres que des voitures de tourisme.
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Demander une attestation d'imposition à la patente
L'attestation d'imposition permet de prouver que l’on est en règle avec le Trésor public au regard de la patente.
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S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Toutes les personnes exerçant une activité lucrative sont soumises au paiement d’une patente et doivent s’en acquitter chaque année auprès du Trésor.
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S'acquitter de la taxe publicitaire
La taxe de publicité est due par les annonceurs pour les dispositifs de publicité implantés ou visibles sur la voie publique.
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Payer les droits d’enregistrement portant sur les mutations de véhicules importés.
La mutation des véhicules importés occasionne le paiement de droits d’enregistrement auprès de la Douane.
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S'acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
La taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales est exigible pour les véhicules utilisés par les sociétés, les établissements publics à caractère industriel ou commercial de l’Etat, les communes et les autres collectivités secondaires.
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