Demande d'exonération à la contribution fonciére

Modèle de lettre de demande à compléter et imprimer ou à imprimer et compléter ou à recopier. Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Liste des pièces jointes

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Ne pas oublier de préciser le bureau des impots où le dépôt aura lieu.

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