Statuts Coopérative d'habitat
Modèle de statuts et de réglement intérieur Liste des pièces jointes A compléter et imprimer ou à imprimer, compléter et recopier.Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service compétent.
