Modèle de procés-verbal d'assemblée constitutive d'une association
A compléter et imprimer ou à imprimer, compléter et recopier. Liste des pièces jointes Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service compétent.
