Création d'un parti politique

L'autorisation de création de parti politique est délivré par le ministre de l'intérieur. Liste des pièces jointes A compléter et imprimer ou à imprimer, compléter et recopier.

Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service compétent.
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