Arrêté fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément aux organismes financiers pour la garantie des candidats aux marchés publics.

Arrêté n° 1443 MEF-DMC en date du 25 février 2008 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément aux organismes financiers pour la garantie des candidats aux marchés publics. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6770&var_recherche=garantie

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