Arrêté ministériel portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental Arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC du 28 novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental Cliquer ici pour voir le fichier Lien externe : http://www.environnement.gouv.sn/IMG/pdf/arrete-9468.pdf