Décret modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation.

Décret n° 2007-1445 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6550&var_recherche=num%E9rotation

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