Instruction ministérielle relative à l'étude des dossiers de demande d'installation et de cession de cabinet médical ou dentaire et d'officine de pharmacie
Instruction ministérielle du 7 janvier 1985 relative à l'étude des dossiers de demande d'installation et de cession de cabinet médical ou dentaire et d'officine de pharmacie
Cliquer ici pour voir le fichier