Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d’application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l’Administration pénitentiaire, modifiée.
Décret n° 2007-951 du 7 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d’application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l’Administration pénitentiaire, modifiée.
Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6525&var_recherche=p%E9nitentiaire