Décret fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés

Décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés, modifié et complété par l’alinéa 2 de l’article 3 du décret n° 2005-30 du 10 janvier 2005 Cliquer ici pour voir le fichier

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