Décret portant création et réorganisation du brevet de fin d'études moyennes (BFEM)
Décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-990 du 11 Septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d’études moyennes (BFEM)
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