Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire.

Décret n° 2008-1031 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire et le taux maximum de l’indemnité représentative de logement. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article7281&var_recherche=p%E9nitentiaire

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