Décret du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée

Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

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