Décret modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartier dans les communes du Sénégal.

Décret n° 2007-592 du 10 mai 2007 modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartier dans les communes du Sénégal. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5959

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