Décret portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
Décret n° 2003-291 du 8 mai 2003 portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article290