Décret portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.
Décret n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.
Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9167