Decret fixant les modalités d'application de la loi portant code de la marine marchande

Decret n° 2004-283 du 5 mars 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article2414

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