Arrêté fixant les conditions d’octroi de la qualité de mandataires en vue de la présentation des opérations d’assurance au public

Arrêté ministériel n° 3694-MEF-DA en date du 5 juin 2003 fixant les conditions d’octroi de la qualité de mandataires en vue de la présentation des opérations d’assurance au public Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article293

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