Arrêté modifiant l’arrêté n° 2009-2256 du 2 mars 2009 fixant les attributions et les conditions d’exercice de l’activité de médiateur financier.

Arrêté ministériel n° 4416 en date du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté n° 2009-2256 du 2 mars 2009 fixant les attributions et les conditions d’exercice de l’activité de médiateur financier. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article7715

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