Arrêté portant contenu des termes de références des études d’impact Arrêté ministériel n° 9471 MJEHP/DEEC en date du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de références des études d’impact Cliquer ici pour voir le fichier Lien externe : http://www.environnement.gouv.sn/IMG/pdf/arrete-9471.pdf