Arrêté portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.

Arrêté interministériel n° 1965 en date du 4 mars 2010 portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8677

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