Décret fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature

Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5889

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