Décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.

Décret n° 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8001

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