• Décret fixant les modalités de développement du service universel des télécommunications ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de développement du service universel des télécommunications.

  • Décret fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques.

  • Décret fixant les règles d'application de la loi portant code de la route

  • Décret fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.

  • Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation civile du Sénégal (ANACS)

  • Décret fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures

  • Décret fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.

  • Décret modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation.

  • Décret modifiant le décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications

  • Décret modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.

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