-
Décret abrogeant et remplaçant le décret 84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
-
Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2003-415 du 4 juin 2003 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
-
Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
-
Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique
-
Décret autorisant la mutation du Fonds de Promotion Economique (FPE) en établissement bancaire.
-
Décret fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures
-
Décret fixant le barème de prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer
-
Décret fixant le tarif des notaires
-
Décret fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
-
Décret fixant les conditions d’enregistrement et de distribution des réactifs utilisés dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale.
Nous connaitre
Nos engagements
