Exploitation minière : les collectivités locales vont bénéficier d’une redevance de 20 %
Le ministre des Mines, de l'Industrie, de l'Agro-alimentaire et des PME a dit que les collectivités locales abritant des sites miniers doivent être les premiers bénéficiaires de l'exploitation minière.
« L'exploitation doit d'abord bénéficier aux collectivités locales, qui se trouvent dans les zones abritant les sites miniers. Et, comme l'année dernière, les populations habitant dans ces secteurs vont bénéficier d'une redevance à hauteur de 20% de l'exploitation », a t-il affirmé lors d'une concertation sur l'exploitation minière et environnementale.
Selon lui, le Code minier de 2003 a prévu « des dispositions très avantageuses » au plan fiscal pour l'Etat et pour les populations des zones abritant des ressources minières. « L'Etat veille à l'application effective de toutes les dispositions réglementaires et législatives contenues dans le Code minier, concernant la redistribution des retombés des explorations et exploitations minières au profit des populations des zones minières, la réhabilitation des sites miniers, etc. », a-t-il rappelé.
Lors de la rencontre, le directeur de cabinet du ministre de l'Environnement et de la Protection de la nature a signalé que « désormais, toute exploitation minière sera précédée d'une étude d'impact ».
« La défense de l'environnement est une chose effective. Désormais, tout acte d'exploitation ou tout processus de production fait aujourd'hui l'objet d'étude d'impact social et environnemental », a t-il expliqué. « L'exploitation minière et la défense de l'environnement sont deux choses extrêmement importantes pour notre pays ».
Source : Le Soleil