Personne détenant un droit transmis par une autre personne

Celui qui a droit à quelque chose

Contrat par lequel une personne physique ou morale cède, pour une durée déterminée, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier à une autre personne contre une somme d'argent, conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou par la loi.

Proclamation officielle d'une promesse de mariage

Registres où figurent l'emplacement, la surface, la valeur et le nom des propriétaires et des attributaires des terrains et des constructions d'une commune. Par extension, nom du service chargé de la gestion de ces registres.

Argent versé comme garantie.
Personne qui s'engage à payer ce que quelqu'un doit au cas où cette personne ne pourrait pas payer.

Document officiel, établi par une autorité qualifiée qui atteste le non remariage de la personne concernée et qui rend compte d’un état, d’une qualité ou encore qui garantit la conformité d’une situation à certaines règles.

Commerçant à qui le concédant accorde par contrat le droit, le plus souvent exclusif, de vendre un produit ou de rendre un service dans une région donnée ou d'une manière particulière.

Personne unie à une autre par le mariage ou par l'union civile, ou en l'absence d'une telle union, qui vit maritalement avec celle-ci

chargé de protéger la vie et les intérêts de ses compatriotes dans un pays étranger