Glossaires

  • add remove Plainte

    Fait de signaler à la justice un acte dont on dit être la victime.

  • add remove Procès-verbal

    Constat écrit officiel

  • add remove Quittance

    Document écrit qui reconnaît le paiement d'une somme due.

  • add remove Quitus

    Acte qui reconnaît qu'une personne s'est bien acquittée de ses missions ou de ses devoirs et qu'elle est déchargée de toute responsabilité.

  • add remove Récépissé

    Document prouvant que quelque chose a été reçue.

  • add remove Reconnaissance de dette

    Document écrit dans lequel une personne reconnaît devoir une certaine somme (ou quantité) à une autre personne.

  • add remove Recours

    Un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu. Le recours peut être amiable ou contentieux, selon l'objet du différend.

  • add remove Rectification

    Correction, modification.

  • add remove Registre

    Livre où l'on inscrit les actes, les affaires de chaque jour.

  • add remove Réhabilitation

    Remise en état (d'un bâtiment, etc.)

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