Glossaires
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add remove Plainte
Fait de signaler à la justice un acte dont on dit être la victime.
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add remove Procès-verbal
Constat écrit officiel
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add remove Quittance
Document écrit qui reconnaît le paiement d'une somme due.
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add remove Quitus
Acte qui reconnaît qu'une personne s'est bien acquittée de ses missions ou de ses devoirs et qu'elle est déchargée de toute responsabilité.
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add remove Récépissé
Document prouvant que quelque chose a été reçue.
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add remove Reconnaissance de dette
Document écrit dans lequel une personne reconnaît devoir une certaine somme (ou quantité) à une autre personne.
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add remove Recours
Un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu. Le recours peut être amiable ou contentieux, selon l'objet du différend.
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add remove Rectification
Correction, modification.
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add remove Registre
Livre où l'on inscrit les actes, les affaires de chaque jour.
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add remove Réhabilitation
Remise en état (d'un bâtiment, etc.)