Glossaires
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add remove Contribuable
Personne qui doit payer l'impôt.
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add remove Copie littérale
Copie à la lettre, purement identique
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add remove Curriculum vitae
Le curriculum vitæ ou CV (« chemin de vie » en latin) est un document détaillant le parcours d'une personne. Il s'agit en général du parcours scolaire et professionnel d'un candidat à une embauche, mais cela peut aussi être une manière de se présenter à un groupe.
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add remove Cursus
Carrière professionnelle ou, en terme d'études, de filière universitaire.
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add remove Débet
Somme due après un arrêté de compte. Ce qu'un comptable public doit à l'État après l'arrêté de son compte
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add remove Défunt
Personne qui est décédée
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add remove Délai de viduité
Le délai de viduité est le délai imposé par le droit aux personnes veuves ou divorcées avant de pouvoir contracter un nouveau mariage, c'est-à-dire de se remarier. Il s'agit d'éviter les conflits de filiation paternelle concernant les enfants conçus pendant la période au cours de laquelle les précédents époux étaient en instance de divorce.
Voir : article 112 du Code de la famille -
add remove Dispense d'âge
Autorisation spéciale de faire une chose avant l'âge requis
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add remove Document certifié conforme
Document respectant les critères et conditions requis par l’administration dont l’exactitude des informations contenues
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add remove Duplicata
Second exemplaire d'un document (pièce,
acte, etc.) ayant été établi en double et qui, contrairement
à une copie, a la même valeur que l'original. Dans la pratique
administrative on nomme duplicata un document ayant la même valeur que
l'original perdu ou volé (par exemple un permis de conduire, un diplôme),
même si le second document n'a pas été réalisé
au même moment que le premier.