Pour répondre au besoin de titulaires de maîtrise , L'EBAD avait mis en place le certificat e-archiviste documentaliste.
La formation dispensée à distance pour 6 mois, à l'issue desquels les lauréats sont en mesure de gérer l'information interne de l'entreprise, d'assurer la veille informative sur Internet pour le personnel de l'entreprise, d'assurer la veille concurrentielle et stratégique pour le compte de l'entreprise, de valoriser le patrimoine informationnel de l'entreprise, de créer, d'administrer et de gérer un site Web.

L'émancipation est un acte juridique qui met fin à l'autorité des parents ou du tuteur sur un mineur.

Part d'actif qui revient à quelqu'un dans une succession ou un partage. Honoraires d'un officiel ministériel. Traitement, salaire affecté à un emploi

Inscription d'un acte de mutation sur un registre public.

Action d'inscrire sur un rôle officiel. Synonyme : enregistrement.

Action de copier un acte. Copie conforme

La fin.

* Une note sur le but éducatif, professionnel et social de l'établissement et son utilité dans le cadre de l'intérêt général
* Un plan des locaux
* Une note indiquant les titres et diplômes préparés
* Les programmes et horaires prévus pour chaque section, la durée de la formation
* les indications sur les conditions de recrutement, les effectifs par discipline, section et classe, le régime (internat, externat)
* L'état du corps enseignant : nombre d'enseignants par section ou par filière ainsi que leur qualification
* Le nombre de classes prévues (deux au minimum)
* L'état du personnel administratif et de surveillance
* Un titre de propriété ou un contrat de location ou de bail
* La dénomination et l'adresse de l'établissement ;
* Une lettre d'intention adressée aux autorités locales (Gouverneur, Préfet, Maire de la ville, Conseiller régional, Conseiller rural) et au procureur de la République.

Lien de parenté entre l'enfant et son père ou sa mère.

Le greffe est responsable de la tenue du registre du Tribunal et des dossiers des affaires pendantes, de la réception, transmission et conservation des documents, des correspondances avec les parties et les tiers relatives aux affaires pendantes.