Décret abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale.

Décret n° 2008-1250 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article7330&var_recherche=gendarmerie

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