Arrêté ministériel fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.

Arrêté ministériel n° 11515 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8008

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