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Arrêté déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire spéciale
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Arrêté créant le Projet des volontaires de l'éducation (PVE)
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Arrêté fixant le montant de l’indemnité kilométrique non soumis à l’impôt sur le revenu
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Arrêté fixant le règlement intérieur du Comité de Gestion du Fonds national de Promotion de la Jeunesse.
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Arrêté fixant les tableaux de la nouvelle échelle indiciaire et de concordance prévus aux articles 24 et 30 du décret n° 2007-951 du 7 août 2007, concernant des membres de l’Administration pénitentiaire
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Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi.
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Arrêté ministériel fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.
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Arrêté ministériel portant approbation des nouveaux statuts de la Mutuelle des Armées
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Arrêté ministériel portant ouverture et organisation de formations diplômantes à l’Ecole nationale des Arts.
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Arrêté portant sur le fonctionnement du comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées
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