Arrêté fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge l’imite auquel s’applique l’interdiction.
Arrêté ministériel n° 3751/MFPTEOP/DTSS en date du 6 juin 2003 fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge l’imite auquel s’applique l’interdiction.
Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article2016