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Arrêté fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants.
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Arrêté fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens.
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Arrêté fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge l’imite auquel s’applique l’interdiction.
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Arrêté portant charte du malade dans les établisements publics de santé hospitalière
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Arrêté portant sur le fonctionnement du comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées
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Arrêté réglementant les conditions d'exhumation de transfert des corps des personnes à l'étranger
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Arrêté relatif au travail des enfants.
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Code de la famille
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Code de la nationalité
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Code de la santé publique
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