Arrêté fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2002.

Arrêté interministériel n° 5726 en date du du 26 août 2002 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2002. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article1311

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