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Arrêté fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale
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Arrêté fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2002.
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Arrêté interministériel portant application de la loi portant Charte des sports
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Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi.
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Arrêté modifié fixant le statut de l’U.A.S.S.U.
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Arrêté portant classification des chevaux de courses.
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Arrêté portant organisation et fonctionnement de la direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches
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Arrêté portant organisation et fonctionnement de la direction des Pêches maritimes
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Arrêté portant organisation et fonctionnement des services régionaux des pêches et de la surveillance
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Arrêté portant sur le fonctionnement du comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées
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