Arrêté fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens.
Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS en date du 6 juin 2003, fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens.
Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article737