• Accord cadre pour la prise en charge hospitalière des allocataires de l'IPRES (plan Sésame)

  • Arrêté définissant les services éligibles au Plan SESAME.

  • Arrêté fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants.

  • Arrêté fixant la composition et les modalités d'instruction des dossiers de création, de cession et de transfert de cabinets médicaux, dentaires et paramédicaux et des cliniques privées

  • Arrêté fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens.

  • Arrêté fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique.

  • Arrêté fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge l’imite auquel s’applique l’interdiction.

  • Arrêté fixant les conditions d’importation, de gestion et d’utilisation des dons de médicaments au Sénégal.

  • Arrêté fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés à l'usage de la médecine vétérinaire

  • Arrêté ministériel portant révision des listes nationales des médicaments et produits essentiels.

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