Loi modifiant l’article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires et d’Invalidité.

Loi n° 2006-35 du 16 octobre 2006 modifiant l’article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires et d’Invalidité. Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5765

Nous connaitre

Nos engagements

Nous suivre

Autres

Presidence.sn Gouvernement.sn Assemblee-nationale.sn Inverstirausenegal.sn Adie.sn
© 2021 Sénégal Services Sénégal — Conception : Agence De l’Informatique de l’Etat
arrow_circle_up
telecharger l'app Sénégal Services

Vos démarches administratives
avec vous, partout !

Retrouvez toutes les démarches Administratives du Sénégal en temps réel sur les smartphones et tablettes

Disponible sur :
Sénégal Services App store Sénégal Services google play
Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience. En continuant à visiter ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Plus d'infos