Transfert de propriété : Les délais réduits de 104 à 15 jours

Il s'est agi de faire en sorte que le secteur privé national soit très performant pour ainsi contribuer fortement à la réalisation de l'objectif à l'horizon 2015 de faire du Sénégal un pays émergent. Cette ambition forte du Conseil présidentiel de l'investissement (Cpi) a été bien canalisée depuis le début par la vision très précise, notamment des opportunités que présentent l'allègement des procédures, notamment la réduction des délais relatifs aux formalités d'obtention des états de droits réels, d'autorisation de transaction et de mutation. Des pas importants ont été faits dans ce domaine, selon la chargée des procédures à l'Apix. Même si elle reconnaît que cela n'a pas du tout été facile, on est tout de même arrivé à des résultats probants, dit-elle.

En dehors de la mise à niveau des infrastructures, il y a eu beaucoup de débats sur les textes règlementaires, et une bonne réduction des délais d'accomplissement des formalités de propriété qui sont passés de 104 à 15 jours. « Nous avons travaillé sur les procédures administratives, l'amélioration des procédures et les performances qui ont guidé les réformes qui sont arrivées aujourd'hui à 15 jours de traitement », affirme t-elle. Le délai d'obtention de l'état de droits réels est réduit aujourd'hui de 7 à 3 jours, alors que la durée de la demande d'autorisation préalable de transaction a été réduite de 50 à 7 jours (3 jours pour les transactions d'un montant inférieur ou égal à 24 millions de FCfa, tandis que la procédure de demande de mutation a été elle ramenée de 45 à 3 jours).

Toutefois, ces différentes réformes ne touchent que les titres de propriété non morcelés. Un nouveau programme de réformes va être bientôt déroulé pour prendre en charge tout ce qui est morcellement.